Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2014 4 Apply 2014 filter
- 2013 8 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 24 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 8 Apply 2009 filter
- 2008 22 Apply 2008 filter
- 2007 20 Apply 2007 filter
- 2006 24 Apply 2006 filter
- 2005 36 Apply 2005 filter
- 2004 16 Apply 2004 filter
- 2003 6 Apply 2003 filter
- 2002 11 Apply 2002 filter
- 2001 16 Apply 2001 filter
- 2000 15 Apply 2000 filter
- 1999 9 Apply 1999 filter
- 1998 6 Apply 1998 filter
Affichage 261-264 sur 264 décisions.
le 2 décembre 1998
DEMANDES présentées par Atlas Air Inc. (ci-après Atlas Air) et Iberia Lineas Aereas de Espana S.A. (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia) en vue d'obtenir une autorisation, conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'...
588-A-1998 | Décision | 1998-12-02
le 27 novembre 1998
DEMANDE présentée par Federal Express Corporation et Morningstar Air Express Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
580-A-1998 | Décision | 1998-11-27
le 20 novembre 1998
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A. (ci-après Cubana), en son propre nom et au nom de Transaer International Airines Limited (ci-après Transaer), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
563-A-1998 | Décision | 1998-11-20
le 5 juin 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
271-A-1998 | Décision | 1998-06-05