Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32961-32970 sur 34472 décisions.
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40055 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant l'amélioration du croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin du rang Bricault, dans la municipalité de Rainville, dans la province...
1988-R-1081 | Arrêté | 1988-11-21
Libération de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Maple Creek - CP
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Maple Creek...
1988-R-1079 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40123 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 décembre 1986, concernant les améliorations des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 9,95 de la subdivision MacTier...
1988-R-1074 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Teulon, dans la province du Manitoba, près du point milliaire 37,65 de la subdivision Arborg de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance n...
1988-R-1080 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1988-R-1073 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-21975 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 décembre 1975, approuvant l'emplacement des installations supplémentaires projetées au centre de commercialisation de liquides inflammables en vrac de Pacific Petroleums Ltd. à Prince...
1988-R-1071 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-22832 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 mai 1976, approuvant l'emplacement des installations projetées de Pacific Petroleums Limited pour le stockage en vrac et le transvasement de liquides inflammables à Wainwright, dans la...
1988-R-1078 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39792 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire la promenade Ford au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
1988-R-1076 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation rétroactive des travaux suivants, en vertu du paragraphe 44(3) de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 :
a) modifications au passage...
1988-R-1075 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41439 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 31 décembre 1987 laquelle ordonnait à Canadien Pacifique Limitée de reconstruire le pont situé au point milliaire 106,8 de sa subdivision Trois-Rivières, près de Ste-Anne de la Pérade, dans...
1988-R-1072 | Arrêté | 1988-11-21