Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33111-33120 sur 34472 décisions.
Le 31 octobre 1988
DEMANDE présentée par Westwind Aviation Corporation exerçant son activité sous le nom de Air West en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir Winnipeg,...
416-A-1988 | Décision | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, sa voie desservant Western Cooperative Fertilizer Limited entre les points milliaires 84,64 et 85,29 de la subdivision...
1988-R-999 | Arrêté | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai au point milliaire 21,52 de la subdivision Fife Lake, près de Scout Lake, dans la province de la Saskatchewan, lesdits...
1988-R-998 | Arrêté | 1988-10-31
Le 31 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 6 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Britannia, dans la municipalité régionale de Halton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 38,72 de la subdivision Halton....
1988-R-997 | Arrêté | 1988-10-31
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Express One International, Inc. de Dallas (Texas) aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le...
413-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wayfarer Ketch Corporation de White Plains (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
411-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par N.C. Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B, C et D, à partir d'une base située à Fort St. John (Colombie-Britannique).
DÉCISION :...
410-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
DEMANDE présentée par Canada West Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure des groupes B, C et E, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
412-A-1988 | Décision | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, le prolongement de sa voie principale n° 52 et la voie de triage n° 51 entre les points...
1988-R-995 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38598 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 octobre 1985, concernant la reconstruction et l'élargissement de l'approche nord au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la promenade Robinson, dans la ville...
1988-R-985 | Arrêté | 1988-10-27