Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33151-33160 sur 34472 décisions.
Le 25 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 août 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Kenny, à Terrace, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 1,15 de la subdivision Skeena.
Référence n° 3452.171...
1988-R-977 | Arrêté | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 24 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin secondaire n° 30, dans le canton d'Essa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 58,14 de la subdivision MacTier.
Référence n° 26727.961
IL EST...
1988-R-975 | Arrêté | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin McConnell, au point milliaire 18,65 de la subdivision Galt, dans la ville de Mississauga, dans la...
1988-R-149 | Arrêté | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
RELATIF aux articles 227 et 296 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2;
RELATIF à l'article 73.31 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer;
RELATIF au transport de la lessive alcaline (Alkaline Lignin Liquor) expédié par James...
1988-R-46 | Arrêté | 1988-10-25
Le 24 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur afin de permettre à la Route n° 116 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-546 | Arrêté | 1988-10-24
Le 24 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer et de reconstruire le passage inférieur permettant à la Route n° 155 de passer sous l'emprise et la voie ferrée de la...
1988-R-532 | Arrêté | 1988-10-24
Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. de Séoul (Corée), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'...
401-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Northeast Air Executive Charter de Auburn (Maine), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
400-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par Amerijet International Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 65-A1042-1
Amerijet International Inc. (ci-après le demandeur) a...
398-A-1988 | Décision | 1988-10-21
Le 21 octobre 1988
DEMANDE présentée par 2617-5190 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Pointe en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Longue-...
399-A-1988 | Décision | 1988-10-21