Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33191-33200 sur 34472 décisions.
Le 14 octobre 1988
RELATIF à la construction par GO Transit (ci-après la compagnie) du pont permettant au chemin de fer de franchir le ruisseau Duffins et la rue Church, au point milliaire 3,00 de la subdivision GO de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'Ajax, dans...
1988-R-922 | Arrêté | 1988-10-14
Le 14 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire par l'addition d'une voie ferrée au croisement du chemin nord-sud, situé à l'ouest de la section 30, canton 58, rang 21...
1988-R-923 | Arrêté | 1988-10-14
Le 13 octobre 1988
DEMANDE présentée par Wilderness Air (Vermilion Bay) 1982 Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à Dryden (Ontario).
Référence n...
383-A-1988 | Décision | 1988-10-13
Le 13 octobre 1988
DEMANDE présentée par Knee Lake Air Service Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de...
384-A-1988 | Décision | 1988-10-13
Le 13 octobre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eric W. Galloway exerçant son activité sous le nom commercial de Paull River Wilderness Camp - Licence n° A.T.C. 3812/85(C).
Référence n° 2-P426-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 3812/85(C), Eric W. Galloway...
1988-A-261 | Arrêté | 1988-10-13
Le 13 octobre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-764 du 31 août 1988 concernant entre autres les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 18,80 de la subdivision Adirondack et de la route 104 (boulevard...
1988-R-921 | Arrêté | 1988-10-13
Le 12 octobre 1988
DEMANDE présentée par Time Air Inc. en vue de desservir également Buffalo Narrows (Saskatchewan) aux termes de la licence n 880258.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-T44-3
N 88357 au rôle
Time Air Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office national...
382-A-1988 | Décision | 1988-10-12
Le 12 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après CP) en vertu du paragraphe 254(5) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Colony entre Rockglen (p.m. 0,0) et...
1988-R-903 | Arrêté | 1988-10-12
Le 11 octobre 1988
DEMANDE présentée par Boivair Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Montréal (Dorval), (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
380-A-1988 | Décision | 1988-10-11
Le 11 octobre 1988
DEMANDE présentée par Aeroplus Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Thetford Mines (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
381-A-1988 | Décision | 1988-10-11