Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33251-33260 sur 34472 décisions.
Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00183 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986, concernant l'installation des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
1988-R-889 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont...
1988-R-888 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 45,0 et 143,0 de la subdivision Rivers, comme il est indiqué...
1988-R-887 | Arrêté | 1988-09-30
Le 30 septembre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lambda International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Little Rock Air Center - Licence n° A.T.C. 1826.
Référence n° 2-L396-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1826, Lambda International, Inc. faisant...
1988-A-886 | Arrêté | 1988-09-30
Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Alliance Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par aéronefs à voilure fixe du groupe D, afin de desservir Québec (Québec) et Wabush (Terre-Neuve).
DÉCISION :...
360-A-1988 | Décision | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Spokane (Washington), aux États-Unis d'Amérique, et Vancouver (Colombie-...
359-A-1988 | Décision | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
DEMANDE présentée par 132802 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Aéro Taxi en vue de modifier la licence n 880116 en y remplaçant la base d'exploitation à Mascouche (Québec) par Montréal (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n M4205-A282-4-1
N...
358-A-1988 | Décision | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF à la dérive de deux locomotives diesels de la CSX Transportation Corporation et de douze wagons vides sur la voie principale de CP Rail, au point milliaire 63,2 de la subdivision Windsor...
1988-R-885 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par TransCanada PipeLines (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation d'un diamètre de 914 mm pour le gaz naturel passant sous la voie ferrée de la CSX Transportation au point milliaire 58,8 au sud de...
1988-R-884 | Arrêté | 1988-09-29
Le 29 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40000 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 14 novembre 1987, modifiée par l'ordonnance n° R-41156 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 octobre 1987 et l'ordonnance n° R-41237 du Comité des transports par chemin...
1988-R-883 | Arrêté | 1988-09-29