Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 964 décisions.
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Saguenay (1980) Inc. en vue de remplaçer les bases d'exploitation situées à Wabush (Terre-Neuve) par Fermont (Québec) aux termes de la licence no 880434, à Chicoutimi (Québec) par St-Honoré (Québec) aux termes de la licence no 882144 et à Chute-des-...
725-A-1992 | Décision | 1992-12-02
le 2 décembre 1992
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue de suspendre la licence no 890227 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/A293-4-1
No 921378 au rôle
Air Baffin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
724-A-1992 | Décision | 1992-12-02
le 1er décembre 1992
DEMANDE présentée par Flight Services Properties, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight Services Group de Norwich (New York), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la...
723-A-1992 | Décision | 1992-12-01
le 1er décembre 1992
DEMANDE présentée par 744185 Ontario Incorporated exerçant son activité sous le nom d'Air Muskoka en vue de lever la suspension des licences nos 880334 et 880335 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision no...
722-A-1992 | Décision | 1992-12-01
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par P C Design Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AeroPac Charters de Manchester (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
721-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Aero One Aviation, Inc. de St. Paul (Minnesota), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
719-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Butler Air, Inc. de Butler (Pennsylvanie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
716-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par Dash Airlines, Inc. de Chantilly (Virginie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
714-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
DEMANDE présentée par AVIA Air Charter Company de Chesterfield (Missouri), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
713-A-1992 | Décision | 1992-11-30
le 30 novembre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Glenn S. Parker faisant affaires sous la raison sociale de About Time Air Charter Co. - Licence no 920227.
Référence no M4895/A520-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1992-A-419 | Arrêté | 1992-11-30