Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Partage de codes - Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. - Canada et l'Australie
Modifiée par la décision no 216-A-2008
le 1er février 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur...
55-A-2006 | Décision | 2006-02-01
le 1er février 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 962153 et 000163 imposée par l'arrêté no 2005-A-687 du 21 décembre 2005 - 528470 Alberta Limited exerçant son activité sous le nom de Kluane Helicopters.
Références nos M4210/K82-1M4210/K82-2
Aux termes de la licence no 962153, 528470...
2006-A-57 | Arrêté | 2006-02-01
le 1er février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southwestern Jet Charter, Inc. - Licence no 010023.
Référence no M4211/S467-2
Aux termes de la licence no 010023, Southwestern Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-58 | Arrêté | 2006-02-01