Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Executive Flight Solutions, LLC de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
72-A-2006 | Décision | 2006-02-07
le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire...
69-A-2006 | Décision | 2006-02-07
le 7 février 2006
DEMANDE présentée par Wasaya Airways Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire, Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (aéronefs tout-cargo) aux...
70-A-2006 | Décision | 2006-02-07
le 7 février 2006
DEMANDE déposée par Ingrid Polacco en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'elle a éprouvées à l'Aéroport international Lester B. Pearson - Toronto le 5 mars 2003 après s'être enregistrée auprès d'Air...
71-AT-A-2006 | Décision | 2006-02-07