Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 801 décisions.
le 27 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de Sudbury (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123235 de la Commission des...
1998-R-737 | Arrêté | 1998-11-27
le 26 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Swift Current Flying Service Ltd. - Licences nos 962233 et 967054.
Références nos M4210/S175-1M4210/S175-2
Aux termes de la licence no 962233, Swift Current Flying Service Ltd. (ci-...
1998-A-730 | Arrêté | 1998-11-26
le 26 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar - Licence no 967386.
Référence no M4211/C371-2
Aux termes de la licence no 967386, Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison...
1998-A-729 | Arrêté | 1998-11-26
le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 110366 de la...
1998-R-725 | Arrêté | 1998-11-24
le 24 novembre 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 1998-A-679 du 2 novembre 1998 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-728 | Arrêté | 1998-11-24
le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Drumheller conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no WDR-00453 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
1998-R-726 | Arrêté | 1998-11-24
le 24 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 117836 de la Commission des transports du...
1998-R-727 | Arrêté | 1998-11-24
le 20 novembre 1998
RELATIF à une demande présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Dease Lake...
1998-A-722 | Arrêté | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 972180 et 977251.
Références nos M4210/A123-1M4210/A123-2
Aux termes de la licence no 972180, Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-721 | Arrêté | 1998-11-20
le 20 novembre 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962588 et 967609 imposée par l'arrêté no 1998-A-720 du 19 novembre 1998 - Air Nunavut Ltd.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-724 | Arrêté | 1998-11-20