Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 252-A-2001
le 15 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la...
2000-A-343 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A872-2
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après...
2000-A-342 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Trakair.Com, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T297-2
Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2000-A-345 | Arrêté | 2000-09-15
le 15 septembre 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 977363 imposée par l'arrêté no 2000-A-334 du 5 septembre 2000 - Tower Air, Inc.
Référence no M4211/T57-2
Aux termes de la licence no 977363, Tower Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-344 | Arrêté | 2000-09-15