Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 123 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17441-17450 sur 18097 décisions.
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir un arrêté concernant la fermeture du croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-699 | Arrêté | 1988-08-05
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Mississquoi, au point milliaire 96,2 de la subdivision Sherbrooke, dans le village d'Eastman, dans la province de...
1988-R-698 | Arrêté | 1988-08-05
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Wood, au point...
1988-R-697 | Arrêté | 1988-08-05
Le 5 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement situé entre les points milliaires 120,0 et 133,1 de la subdivision Carberry, comme il est indiqué sur le plan n° PCAR-P-120-133, révisé au 19 avril 1988,...
1988-R-696 | Arrêté | 1988-08-05
Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39987 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 novembre 1986, concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 74,44...
1988-R-694 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39554 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 juillet 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Weber, dans la ville...
1988-R-692 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00133 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 10 juin 1986, autorisant le déplacement et la reconstruction du croisement de voie publique provenant à partir du détournement du chemin situé au croisement des voies...
1988-R-693 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Qui-Mène-du-Train, au point milliaire 142,93 de la subdivision Lac St-Jean, dans la ville de...
1988-R-690 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Petite Yamachiche, au point milliaire 68,1 de la subdivision Trois-Rivières, dans le village de Yamachiche et la...
1988-R-689 | Arrêté | 1988-08-04
Le 4 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière White Fox au point...
1988-R-691 | Arrêté | 1988-08-04