Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 571 décisions.
le 28 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967364 imposée par l'arrêté no 2008-A-438 du 23 octobre 2008 - Indianapolis Aviation, Inc.
Référence no M4211/I35-2
Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-448 | Arrêté | 2008-10-28
le 28 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2008-A-447 | Arrêté | 2008-10-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-452
le 27 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dominion Aviation Services, Inc. - Licence no 967414.
Référence no M4211/D90-2
Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services,...
2008-A-446 | Arrêté | 2008-10-27
le 27 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Resource Helicopters Ltd. - Licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Aux termes de la licence no 980091, Resource Helicopters Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-444 | Arrêté | 2008-10-27
le 27 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Conformément à la licence no 040087, Quik-Flight LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-445 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-443 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-442 | Arrêté | 2008-10-27
le 24 octobre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Ministry of Forests de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la répartition...
2008-AGR-441 | Arrêté | 2008-10-27
le 23 octobre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service...
2008-A-437 | Arrêté | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070034 imposée par l'arrêté no 2008-A-432 du 22 octobre 2008 - Con Air Charter, LLC.
Référence no M4211/C609-2
Conformément à la licence no 070034, Con Air Charter, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-440 | Arrêté | 2008-10-23