Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2016 84 Apply 2016 filter
- 2015 74 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 99 Apply 2006 filter
- 2005 97 Apply 2005 filter
- 2004 115 Apply 2004 filter
- 2003 85 Apply 2003 filter
- 2002 61 Apply 2002 filter
- 2001 87 Apply 2001 filter
- 2000 67 Apply 2000 filter
- 1999 76 Apply 1999 filter
- 1998 70 Apply 1998 filter
- 1997 83 Apply 1997 filter
- 1996 37 Apply 1996 filter
- 1995 5 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 4 Apply 1993 filter
- 1992 2 Apply 1992 filter
- 1991 3 Apply 1991 filter
- 1990 1 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 6 Apply 1988 filter
Affichage 101-110 sur 1899 décisions.
DEMANDE
Global Marine Systems Limited a déposé par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « C/S PACIFIC GUARDIAN », un navire de pose de câbles immatriculé au Royaume-Uni, pour effectuer, au besoin, des travaux de...
288-W-2015 | Décision | 2015-09-04
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO » un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’Amérique pour être...
279-W-2015 | Décision | 2015-08-31
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour transporter de 265 000 à 530 000 barils, environ, de produits pétroliers...
277-W-2015 | Décision | 2015-08-26
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NEW ENGLAND », un pétrolier immatriculé aux Îles Marshall, pour décharger des produits pétroliers raffinés à Halifax (Nouvelle-Écosse) et/ou Charlottetown...
276-W-2015 | Décision | 2015-08-25
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ASPHALT SAILOR », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 42 000 barils de bitume chaud, en un voyage, de Saint John (...
270-W-2015 | Décision | 2015-08-21
DEMANDE
North 60° Petro Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KIRBY DBL-55 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « NOKEA », afin de transporter environ 35 000 barils de...
264-W-2015 | Décision | 2015-08-19
INTRODUCTION
Demande
[1] Le 21 juillet 2015, Atlantic Towing Limited (Atlantic Towing) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « JONES TIDE », un navire de ravitaillement vanuatan. Le navire fournira des...
267-W-2015 | Décision | 2015-08-19
INTRODUCTION
Demande
[1] Le 14 juillet 2015, Mathers Offshore Ltd. (Mathers) a déposé une demande pour l’utilisation du « SKANDI FLORAS », un navire de ravitaillement norvégien. Le navire fournira un service de réapprovisionnement à l’appui du programme de forage en eau profonde dans le...
259-W-2015 | Décision | 2015-08-13
DEMANDE
Suncor Energy Products Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AMALTHEA », un pétrolier grec, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut de Nederland, Texas, États-Unis d’...
258-W-2015 | Décision | 2015-08-12
DEMANDE
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SIEM DAYA 1 », un navire hauturier polyvalent chypriote, à installer des structures sous‑marines, des raccordements flexibles et des fils volants...
255-W-2015 | Décision | 2015-08-11