Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 20141-20150 sur 30646 décisions.
Annulation - Miller & Zupnik Equipment Corp. s/n Majestic Air Service
le 25 janvier 1999 DEMANDE présentée par Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service en vue d'annuler la licence no 977054. Référence no M4211/M7-2 No 990040 au rôle Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison...
27-A-1999 | Décision | 1999-01-25
Partage de code - Air Canada, en son propre nom et au nom de United Airlines, Inc.
le 25 janvier 1999 DEMANDE présentée par Air Canada, en son propre nom et au nom de United Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-...
28-A-1999 | Décision | 1999-01-25
Autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral de transport de marchandises - Korean Air Lines Co. Ltd.
le 22 janvier 1999 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral de transport de marchandises sur la route Los Angeles-Vancouver-Séoul le...
26-A-1999 | Décision | 1999-01-22
Suspension - Cityview Aviation Inc.
le 21 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cityview Aviation Inc. - Licence no 972055. Référence no M4210/C398-1 Aux termes de la licence no 972055, Cityview Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par l'...
1999-A-30 | Arrêté | 1999-01-21
Annulation - Northern Airlink Ltd.
le 21 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Airlink Ltd. - Licence no 972047. Référence no M4210/N155-1 Aux termes de la licence no 972047, Northern Airlink Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). Par la...
1999-A-29 | Arrêté | 1999-01-21
Suspension - Cree Lake Air Inc.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 218-A-1999 le 21 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cree Lake Air Inc. - Licences nos 980096 et 980130. Références nos M4210/C470-1M4210/C470-2 Aux termes de la...
1999-A-27 | Arrêté | 1999-01-21
Annulation - Aviex Jet, Inc.
le 21 janvier 1999 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviex Jet, Inc. - Licence no 967738. Référence no M4211/A262-2 Aux termes de la licence no 967738, Aviex Jet, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-28 | Arrêté | 1999-01-21
Levée de suspension - Medjet International, Inc.
le 21 janvier 1999 RELATIF à la suspension de la licence no 977356 imposée par l'arrêté no 1999-A-19 du 14 janvier 1999 - Medjet International, Inc. Référence no M4211/M125-2 Aux termes de la licence no 977356, Medjet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-26 | Arrêté | 1999-01-21
Levée de suspension - P.A. Aviation Services Inc.
le 21 janvier 1999 DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de rétablir les licences nos 962532 et 967238. Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2 Nos 990053990054 au rôle P.A. Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après...
25-A-1999 | Décision | 1999-01-21
Annulation - Leisure International Airways Limited
le 21 janvier 1999 DEMANDE présentée par Leisure International Airways Limited en vue d'annuler la licence no 977305. Référence no M4212/L139-2 No 990035 au rôle Leisure International Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
22-A-1999 | Décision | 1999-01-21