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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 20371-20380 sur 30623 décisions.
Reliance Airways Ltd.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 282-A-1999 le 9 octobre 1998 DEMANDE présentée par Reliance Airways Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972048. Référence no M4210/R99-1 No 980897 au rôle Reliance Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
490-A-1998 | Décision | 1998-10-09
Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited
le 9 octobre 1998 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom d'Air New Zealand Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58,...
491-A-1998 | Décision | 1998-10-09
Jason Bertin s/n Lloyd Air
le 9 octobre 1998 DEMANDE présentée par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no...
486-A-1998 | Décision | 1998-10-09
Régionnair Inc.
le 8 octobre 1998 RELATIF à une demande présentée par Régionnair Inc. en vue de faire abréger la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet de réduire son service à Kégaska, La Romaine, Tête...
1998-A-639 | Arrêté | 1998-10-08
Air Alberta Inc
le 8 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Alberta Inc. - Licences nos 962169 et 967019. Références nos M4210/A365-1M4210/A365-2 Aux termes de la licence no 962169, Air Alberta Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-638 | Arrêté | 1998-10-08
Horizon Aviation Services, Inc.
le 8 octobre 1998 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Horizon Aviation Services, Inc. - Licence no 967475. Référence no M4211/H106-2 Aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-640 | Arrêté | 1998-10-08
Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation
le 8 octobre 1998 RELATIF à la suspension de la licence no 961008 imposée par l'arrêté no 1998-A-568 du 18 septembre 1998 - Skywagon Corporation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Gray Webster Aviation. Référence no M4211/G157-2 Aux termes de la licence no 961008, Skywagon...
1998-A-641 | Arrêté | 1998-10-08
Aéro Loisirs Inc.
le 8 octobre 1998 DEMANDE présentée par Aéro Loisirs Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs). Référence no M4210/A800-1 No 980750 au rôle Aéro Loisirs...
484-A-1998 | Décision | 1998-10-08
Aéro Loisirs Inc.
le 8 octobre 1998 DEMANDE présentée par Aéro Loisirs Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
485-A-1998 | Décision | 1998-10-08
Korean Air Lines Co. Ltd.
le 7 octobre 1998 DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol extra-bilatéral sur la route Los Angeles-Calgary-Séoul le 8 octobre 1998 aux termes de la...
483-A-1998 | Décision | 1998-10-07