Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 24251-24260 sur 30622 décisions.
Annulation - Tradewinds Aviation, Inc.
le 28 décembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Tradewinds Aviation, Inc. - Licence no 940155. Référence no M4895/T225-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940155, Tradewinds Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-517 | Arrêté | 1994-12-28
Annulation - Pine Point Enterprises Inc.
le 28 décembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pine Point Enterprises Inc. - Licences nos 883375 et 900266. Références nos M4205/P65-5-1M4895/P65-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883375,...
1994-A-520 | Arrêté | 1994-12-28
Annulation - Capital Aviation Services Ltd. s/n Flightexec
le 28 décembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Capital Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Flightexec - Licences nos...
1994-A-519 | Arrêté | 1994-12-28
Service international à la demande - Aeroleasing Charter, Inc.
le 22 décembre 1994 DEMANDE présentée par Aeroleasing Charter, Inc. de Morristown (New Jersey) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
842-A-1994 | Décision | 1994-12-22
Annulation - 976775 Ontario Limited s/n Frontenac Helicopter Services
le 22 décembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 976775 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Frontenac Helicopter Services - Licence no 930193. Référence no M4205/F115-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930193, 976775 Ontario Limited exerçant son...
1994-A-513 | Arrêté | 1994-12-22
Levée de suspension - Executive Airlines Inc.
le 22 décembre 1994 DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900334 dans son intégralité et les licences nos 900335 et 920070 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 600-A-...
845-A-1994 | Décision | 1994-12-22
Ajout d'un type d'aéronef - Executive Airlines Inc.
le 22 décembre 1994 DEMANDE présentée par Executive Airlines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 920070. Référence no M4895/E130-4-1 No 920777 WR au rôle Executive Airlines Inc. (ci-après la demanderesse) a...
844-A-1994 | Décision | 1994-12-22
Suspension - Osnaburgh Airways Limited
le 22 décembre 1994 DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre les licences nos 882958 et 882959. Références nos M4205/O22-4-1M4205/O22-5-1 Nos 942131942132 au rôle Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la...
846-A-1994 | Décision | 1994-12-22
Suspension - Pelican Narrows Air Services Ltd.
le 21 décembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Pelican Narrows Air Services Ltd. - Licence no 900063. Référence no M4205/P124-4-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900063, Pelican Narrows Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-510 | Arrêté | 1994-12-21
Annulation - Edzo Air Limited
le 21 décembre 1994 RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118. Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1 ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après...
1994-A-512 | Arrêté | 1994-12-21