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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 7971-7980 sur 30623 décisions.
Annulation - Chicago Business Air Charter, Inc.
le 10 février 2011 ANNULATION de la licence no 000133 de Chicago Business Air Charter, Inc. Référence no M4211/C513-2 Dans son arrêté no 2010-A-613 du 1er décembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2011-A-62 | Arrêté | 2011-02-10
Levée de suspension - Hélipsair Inc.
le 10 février 2011 DEMANDE présentée par Hélipsair Inc. en vue de rétablir la licence no 090041. Référence no M4210/H233-1 Dans son arrêté no 2011-A-46, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d'Hélipsair Inc. (licenciée). L'Office a étudié la demande et...
35-A-2011 | Décision | 2011-02-10
Kecoa Helicopters Ltd. - licence intérieure - licence no 060050
le 10 février 2011 DEMANDE présentée par Kecoa Helicopters Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 060050. Référence no M4210/K129-1 Dans son arrêté no 2010-A-617, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2011-A-63 | Arrêté | 2011-02-10
Pro‑Flight Ltd. - licences intérieure et internationale service à la demande - licences nos 972168 et 977219
le 9 février 2011 DEMANDE présentée par Pro‑Flight Ltd. en vue de maintenir la suspension des licences nos 972168 et 977219. Références nos M4210/P199-1M4210/P199-2 Dans son arrêté no 2010-A-656, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi...
2011-A-59 | Arrêté | 2011-02-09
Levée de suspension - Rhoades Aviation, Inc.
le 9 février 2011 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967412 de Rhoades Aviation, Inc. - Arrêté no 2011-A-18. Référence no M4211/R28-2 Dans son arrêté no 2011-A-18, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2011-A-60 | Arrêté | 2011-02-09
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation
le 8 février 2011 DEMANDE présentée par Elliott Aviation Flight Services, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Elliott Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/E157-2...
2011-A-58 | Arrêté | 2011-02-08
Levée de suspension - A-Ok Jets, Inc.
le 7 février 2011 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 977336 d'A-Ok Jets, Inc. - Arrêté no 2011-A-48. Référence no M4211/A364-2 Dans son arrêté no 2011-A-48, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2011-A-57 | Arrêté | 2011-02-07
Exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens - Priester Aviation, LLC
le 7 février 2011 DEMANDE présentée par Priester Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88‑58, modifié. Références nos M4211/P311-2M5125/P311-2 Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2011-A-56 | Arrêté | 2011-02-07
Service international à la demande - Provincial Airlines Limited
le 4 février 2011 DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/P322-2 Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office)...
29-A-2011 | Décision | 2011-02-04
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Lignes Aériennes Sky Regional Inc.
le 4 février 2011 DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Sky Regional Inc. en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4210/L245-2M5000/L245 Lignes Aériennes Sky Regional Inc. (licenciée) a...
2011-A-54 | Arrêté | 2011-02-04