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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 8091-8100 sur 30623 décisions.
Annulation - Gateway Helicopters Ltd.
Le 21 décembre 2010 ANNULATION de la licence no 962029 de Gateway Helicopters Ltd. Référence no M4210/G139-1 Dans son arrêté no 2010-A-555 du 4 novembre 2010, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996), ch. 10...
2010-A-650 | Arrêté | 2010-12-21
Road Trailer Rentals Inc. - Licences intérieure et internationale service à la demande - licences nos 010036 et 010037
le 21 décembre 2010 DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 010036 et 010037. Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2 Dans son arrêté no 2009-A-564, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
509-A-2010 | Décision | 2010-12-21
Service intérieur - Provincial Airlines Limited
le 21 décembre 2010 DEMANDE présentée par Provincial Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/P322-1 Provincial Airlines Limited (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une...
510-A-2010 | Décision | 2010-12-21
Chantilly Air, Inc. - Service international à la demande - licence no 050041
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-654 le 21 décembre 2010 SUSPENSION de la licence no 050041 de Chantilly Air, Inc. Référence no M4211/C578-2 Chantilly Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport...
2010-A-649 | Arrêté | 2010-12-21
Exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 duRèglement sur les transports aériens - Netjets‑Transportes Aéreos, S.A.
le 21 décembre 2010 DEMANDE présentée par Netjets‑Transportes Aéreos, S.A. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et de l'article 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Références nos M4212/N306-2M5000/N306-2 Netjets-Transportes...
2010-A-648 | Arrêté | 2010-12-21
CC Helicopters Ltd. - Service intérieur - Licence no 060083
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-662 le 21 décembre 2010 SUSPENSION de la licence no 060083 de CC Helicopters Ltd. Référence no M4210/C598-1 CC Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'Office des transports du...
2010-A-647 | Arrêté | 2010-12-21
Pace Executive Aviation Services Inc. - Licences intérieure et internationale service à la demande - licences nos 090032 et 090030
DEMANDE présentée par Pace Executive Aviation Services Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 090032 et 090030. Références nos M4210/P391-1M4210/P391-2 Dans son arrêté no 2010-A-580, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la...
511-A-2010 | Décision | 2010-12-21
Exemption de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada - ACM Aviation Services, Inc.
le 20 décembre 2010 DEMANDE présentée par ACM Aviation Services, Inc. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 57 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4211/A1129-2 ACM Aviation Services, Inc. (demanderesse) a déposé auprès de l'Office...
2010-A-646 | Arrêté | 2010-12-20
Service international régulier - I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - République de Cuba et Canada
le 20 décembre 2010 DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/I97-4-2 I.M.P. Group...
508-A-2010 | Décision | 2010-12-20
Levée de suspension - Midlantic Jet Charters, Inc.
le 17 décembre 2010 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967709 de Midlantic Jet Charters, Inc. - Arrêté no 2010-A-643. Référence no M4211/M135-2 Dans son arrêté no 2010-A-643, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada...
2010-A-645 | Arrêté | 2010-12-17