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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9141-9150 sur 30623 décisions.
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - El Al Israel Airlines Ltd.
le 5 novembre 2009 DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4212/E23-4 El Al Israel Airlines Ltd. (El Al) a demandé à l'Office des transports du...
2009-A-544 | Arrêté | 2009-11-05
Exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada - Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Alpha Executive Air
le 4 novembre 2009 DEMANDE présentée par Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Alpha Executive Air en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/A1061-1 Alpha Aviation...
462-A-2009 | Décision | 2009-11-04
Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service - service intérieure - licence no 972030
le 4 novembre 2009 DEMANDE présentée par Kasba Lake Lodge Ltd. exerçant son activité sous le nom de Kasba Air Service en vue de maintenir la suspension de la licence no 972030. Référence no M4210/K8-1 Dans sa décision no 535-A-2007, l'Office des transports du Canada (Office), conformément à l'...
460-A-2009 | Décision | 2009-11-04
Stone Mountain Safaris Ltd. - service intérieur - licence no 962484
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 295-A-2010 le 4 novembre 2009 DEMANDE présentée par Stone Mountain Safaris Ltd. en vue de suspendre la licence no 962484. Référence no M4210/S152-1 Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
459-A-2009 | Décision | 2009-11-04
Levée de suspension - Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter
le 4 novembre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 010076 de Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter - Arrêté no 2009-A-509. Référence no M4211/F169-2 Dans son arrêté no 2009-A-509, l'Office des transports du Canada (Office),...
2009-A-534 | Arrêté | 2009-11-04
Levée de suspension - Exec 1 Aviation, Inc.
le 4 novembre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 030120 de Exec 1 Aviation, Inc. - Arrêté no 2009‑A‑484. Référence no M4211/E340-2 Dans son arrêté no 2009-A-484, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2009-A-536 | Arrêté | 2009-11-04
Annulation - Whitney Helicopters Limited
le 4 novembre 2009 ANNULATION de la licence no 080067 de Whitney Helicopters Limited. Référence no M4210/W249-1 Dans son arrêté no 2009-A-443 du 1er septembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996),...
2009-A-535 | Arrêté | 2009-11-04
Article 60 de laLoi sur les transports au Canada - Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc.
le 4 novembre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
461-A-2009 | Décision | 2009-11-04
Exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada - WestJet
le 4 novembre 2009 DEMANDE présentée par WestJet en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée. Référence no M4210/W221-4-7 WestJet a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui...
2009-A-537 | Arrêté | 2009-11-04
Annulation - Netjets International, Inc. - licence no 040080
le 3 novembre 2009 DEMANDE présentée par Netjets International, Inc. en vue d'annuler la licence no 040080. Référence no M4211/N278-2 Netjets International, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le...
458-A-2009 | Décision | 2009-11-03