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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 9151-9160 sur 30623 décisions.
Cochrane Air Services Limited - service intérieur - licence no 080046
le 2 novembre 2009 DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 080046. Référence no M4210/C102-1 Cochrane Air Services Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). L'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au...
457-A-2009 | Décision | 2009-11-02
Air Canada/Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés - Article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens
le 30 octobre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Continental Airlines, Inc. et ses transporteurs régionaux et affiliés en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
455-A-2009 | Décision | 2009-10-30
Chicago Business Air Charter, Inc. - service international à la demande - Licence no 000133
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-562 le 30 octobre 2009 RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chicago Business Air Charter, Inc. - Licence no 000133. Référence no M4211/C513-2 Conformément à la licence no 000133, Chicago Business Air...
2009-A-532 | Arrêté | 2009-10-30
Levée de suspension - Carver Aero, Inc.
le 30 octobre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967365 de Carver Aero, Inc. - Arrêté no 2009-A-497. Référence no M4211/C279-2 Dans son arrêté no 2009-A-497, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2009-A-533 | Arrêté | 2009-10-30
Plainte des consommateurs - Peter S. Wyant contre Air Canada
le 30 octobre 2009 PLAINTE déposée par Peter S. Wyant contre Air Canada. Référence no M4120-3/09-01525 INTRODUCTION ET QUESTIONS [1] Peter S. Wyant a déposé auprès de l'Office des transports du Canada (Office) une plainte alléguant que le supplément pour le carburant imposé par Air Canada sur...
456-C-A-2009 | Décision | 2009-10-30
Exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens - Oy Air Finland Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Finland
le 29 octobre 2009 DEMANDE présentée par Oy Air Finland Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Finland (licence no 060036) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié. Référence no M4212/A1107-2 Oy...
2009-A-527 | Arrêté | 2009-10-29
Article 60 de laLoi sur les transports au Canadaet de l'article 8.2 duRèglement sur les transports aériens - Air Canada/Jazz Air LP et au nom de Continental Airlines, Inc. et de ses transporteurs régionaux et affiliés
le 29 octobre 2009 DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom, au nom de Jazz Air LP et au nom de Continental Airlines, Inc. et de ses transporteurs régionaux et affiliés, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du...
454-A-2009 | Décision | 2009-10-29
Levée de suspension - Anderson Aviation (2002) Ltd.
le 29 octobre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 030164 et 030165 de Anderson Aviation (2002) Ltd. - Arrêté no 2009-A-516. Références nos M4210/A963-1M4210/A963-2 Dans son arrêté no 2009-A-516, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de...
2009-A-531 | Arrêté | 2009-10-29
Levée de suspension - Dominion Aviation Services, Inc.
le 29 octobre 2009 LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967414 de Dominion Aviation Services, Inc. - Arrêté no 2009-A-526. Référence no M4211/D90-2 Dans son arrêté no 2009-A-526, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au...
2009-A-530 | Arrêté | 2009-10-29
Annulation - AirMédic Aviation Inc.
le 29 octobre 2009 DEMANDE présentée par AirMédic Aviation Inc. en vue d'annuler les licences nos 040101 et 060040. Références nos M4210/A989-1M4210/A989-2 Dans son arrêté no 2008-A-356, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux alinéas 63(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les...
453-A-2009 | Décision | 2009-10-29