Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 23 avril 2004
DEMANDE, telle qu'elle a été modifiée, présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
210-A-2004 | Décision | 2004-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 310-A-2004
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par Arctic Red River Outfitters Ltd. en vue de suspendre la licence no 972175.
Référence no M4210/A209-1
Arctic Red River Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
209-A-2004 | Décision | 2004-04-23
le 23 avril 2004
DEMANDE présentée par Windsor Flying Club Inc. en vue de rétablir les licences nos 962598 et 967676.
Références nos M4210/W60-1M4210/W60-2
Windsor Flying Club Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement des...
208-A-2004 | Décision | 2004-04-23
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000123.
Référence no M4211/A872-2
AVMATS Executive Air Charter, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
205-A-2004 | Décision | 2004-04-22
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vue d'obtenir une autorisation en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de desservir le point additionnel La Romana en République dominicaine aux termes de la...
204-A-2004 | Décision | 2004-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 239-A-2004
le 22 avril 2004
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci-...
206-A-2004 | Décision | 2004-04-22
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada de l'indice des prix composite afférent au volume pour 2004-2005 requis dans le cadre de l'établissement des plafonds de revenu pour le transport du grain de l'Ouest au sens de la section VI, partie III, de la Loi sur les transports au...
203-R-2004 | Décision | 2004-04-22
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Airlines et ExpressJet Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Continental Express, en leurs noms et au nom d'Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le...
198-A-2004 | Décision | 2004-04-21
Location avec équipage - Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited s/n BMI
Un erratum a été émis le 22 avril 2004
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de British Midland Airways Limited exerçant son activité sous le nom de BMI (ci-après BMI), en vue d'obtenir des autorisations en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
200-A-2004 | Décision | 2004-04-21
le 21 avril 2004
DEMANDE présentée par Airmotive Enterprises, Inc. en vue de suspendre la licence no 967410.
Référence no M4211/A117-2
Airmotive Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
199-A-2004 | Décision | 2004-04-21