Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1261-1270 sur 1283 décisions.
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Cape Smythe Air Service, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
11-A-2004 | Décision | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
DEMANDE présentée par Skytech Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau la licence no 972059.
Référence no M4210/S188-1
Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
10-A-2004 | Décision | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jones Air, LLC - Licence no 010061.
Référence no M4211/J140-2
Aux termes de la licence no 010061, Jones Air, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2004-A-13 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Scenic Air Services Ltd. - Licence no 972084.
Référence no M4210/S183-1
Aux termes de la licence no 972084, Scenic Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
2004-A-12 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cross Lake Air Service Ltd. - Licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2004-A-15 | Arrêté | 2004-01-07
le 7 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air - Licences nos 962293 et 967087.
Références nos M4210/T284-1M4210/T284-2
Aux termes de la licence no 962293,...
2004-A-14 | Arrêté | 2004-01-07
le 6 janvier 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 010049 imposée par l'arrêté no 2003-A-646 du 30 décembre 2003 - Presidential Aviation, Inc.
Référence no M4211/P329-2
Aux termes de la licence no 010049, Presidential Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-9 | Arrêté | 2004-01-06
le 5 janvier 2004
RELATIVE à la décision no 542-AT-A-2001 en date du 25 octobre 2001- Air Transat A.T. Inc.
Référence no U 3570/00-40
CONTEXTE
Dans la décision no 542-AT-A-2001 en date du 25 octobre 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
3-AT-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 5 janvier 2004
DEMANDE présentée par British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après British Airways), en son nom et au nom de Iberia, Lineas Aéreas de Espana (Iberia Air Lines of Spain) (ci-après Iberia), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'...
7-A-2004 | Décision | 2004-01-05
le 5 janvier 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par LCM Aviation Services Inc. - Licences nos 020104 et 020105.
Références nos M4210/L198-1M4210/L198-2
Aux termes de la licence no 020104, LCM Aviation Services Inc. (ci-après la licenciée...
2004-A-8 | Arrêté | 2004-01-05