Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 101-110 sur 482 décisions.
le 28 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par WestJet - Licence no 070086.
Référence no M4210/W221-4-4
Aux termes de la licence no 070086, WestJet (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier (gros aéronefs) conformément à l'...
2008-A-447 | Arrêté | 2008-10-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-452
le 27 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dominion Aviation Services, Inc. - Licence no 967414.
Référence no M4211/D90-2
Conformément à la licence no 967414, Dominion Aviation Services,...
2008-A-446 | Arrêté | 2008-10-27
le 27 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Resource Helicopters Ltd. - Licences nos 980091 et 980092.
Références nos M4210/R163-1M4210/R163-2
Aux termes de la licence no 980091, Resource Helicopters Ltd. (la licenciée) est...
2008-A-444 | Arrêté | 2008-10-27
le 27 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Conformément à la licence no 040087, Quik-Flight LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord...
2008-A-445 | Arrêté | 2008-10-27
le 23 octobre 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service...
2008-A-437 | Arrêté | 2008-10-23
le 23 octobre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070034 imposée par l'arrêté no 2008-A-432 du 22 octobre 2008 - Con Air Charter, LLC.
Référence no M4211/C609-2
Conformément à la licence no 070034, Con Air Charter, LLC (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2008-A-440 | Arrêté | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-455
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Inter-State Aviation, Inc. - Licence no 967366.
Référence no M4211/I65-2
Conformément à la licence no 967366, Inter-State Aviation, Inc. (la...
2008-A-439 | Arrêté | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-448
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Conformément à la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (la...
2008-A-438 | Arrêté | 2008-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 557-A-2008
le 23 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par BCWest Air Inc. - Licence no 070051.
Référence no M4210/B299-1
Aux termes de la licence no 070051, BCWest Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-436 | Arrêté | 2008-10-23
le 22 octobre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Timberland Helicopters Inc. - Licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Aux termes de la licence no 970072, Timberland Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-435 | Arrêté | 2008-10-22