Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 98 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 155 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5471-5480 sur 5493 décisions.
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 22 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de canton, dans le canton d'Essa, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 4,5 de la subdivision Meaford.
Référence no...
1988-R-16 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route no 2, dans le lot 6, concession 1, dans le canton de Chatham, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 62,23 de la subdivision Windsor....
1988-R-14 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Prince Edward, dans la ville de Brighton, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 241,59 de la subdivision Kingston....
1988-R-11 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à l'accident survenu le 29 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Park, dans la ville de Peterborough, dans la province de l'Ontario, au point milliaire 118,42 de la subdivision Havelock.
Référence no 19808
IL EST...
1988-R-10 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant un tributaire de la rivière Rights, au point milliaire 83,49 de la subdivision Hopewell, à...
1988-R-33 | Arrêté | 1988-02-04
le 4 février 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-31398 WD datée le 5 septembre 1980, accordant, en partie, à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, sa requête en autorisation de retirer vingt-trois (23) chefs de gare et vingt-trois (23) bâtiments de gare, eu égard à leur projet de...
1988-R-13 | Arrêté | 1988-02-04
le 1er février 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et du chemin de comté n° 4, dans le comté de Lennox et Addington, dans la province de l'Ontario, au point...
1988-R-35 | Arrêté | 1988-02-01
le 1er février 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique...
1988-R-24 | Arrêté | 1988-02-01
le 1er février 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désignée "la compagnie ferroviaire", et de la rue Chamberlain, dans la ville d'Amherst, dans la province de la Nouvelle-Écosse...
1988-R-23 | Arrêté | 1988-02-01
le 28 janvier 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, en vue d'obtenir l'autorisation d'installer une risberme granulaire avec...
1988-R-15 | Arrêté | 1988-01-28