Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 707 décisions.
le 25 février 2005
RELATIF à deux demandes présentées par Beaver Air Services Limited Partnership par l'entremise de son commandité Missinippi Management Ltd., exerçant son activité sous les noms de Missinippi Airways et Missinippi Air-Care en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir...
2005-A-117 | Arrêté | 2005-02-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-137
le 24 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Florida Jet Service, Inc. - Licence no 967473.
Référence no M4211/F121-2
Aux termes de la licence no 967473, Florida Jet Service, Inc. (ci-après...
2005-A-116 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet d'Asiana Airlines Inc. d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 6 septembre 2004.
Référence no M4110/A744-4
Le 23 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom d'Asiana Airlines Inc...
2005-A-115 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Singapore Airlines Limited d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/S182-4
Le 22 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, au nom de Singapore...
2005-A-114 | Arrêté | 2005-02-24
le 24 février 2005
RELATIF au projet de Korean Air Lines Co. Ltd. d'imposer un supplément international pour les assurances à compter du 12 septembre 2004.
Référence no M4110/K45-4
Le 29 juillet 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo) a déposé, pour le compte de Korean...
2005-A-113 | Arrêté | 2005-02-24
le 23 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967382 imposée par l'arrêté no 2004-A-434 du 14 octobre 2004 - Aero-Copters, Inc.
Référence no M4211/A30-2
Aux termes de la licence no 967382, Aero-Copters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2005-A-112 | Arrêté | 2005-02-23
le 22 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cooper Air Inc. - Licences nos 962556 et 967251.
Références nos M4210/C170-1M4210/C170-2
Aux termes de la licence no 962556, Cooper Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-111 | Arrêté | 2005-02-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 314-A-2005
le 22 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Lac Seul Airways Ltd. - Licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1 M4210/L10-2
Aux termes de la licence...
2005-A-110 | Arrêté | 2005-02-22
le 21 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2005-A-109 | Arrêté | 2005-02-21
le 21 février 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 990109 imposée par l'arrêté no 2004-A-398 du 15 septembre 2004 - Beaver Air Services Limited Partnership, par l'entremise de son partenaire BASLP Management Ltd., exerçant son activité sous le nom de Beaver Air Services Limited Partnership...
2005-A-107 | Arrêté | 2005-02-21