Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 491-500 sur 558 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 24 février 2021.
La...
2021-A-S-34 | Arrêté | 2021-02-24
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-31 | Arrêté | 2021-02-22
RÉSUMÉ
[1] Deborah-Lyn Smith a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant un vol retardé.
[2] Mme Smith réclame une indemnité de 400 CAD pour deux nuitées à l’hôtel, des repas et des frais accessoires. Elle réclame...
14-C-A-2021 | Décision | 2021-02-22
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Turquie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 19 février 2021.
La...
2021-A-S-29 | Arrêté | 2021-02-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Bulgarie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-30 | Détermination | 2021-02-19
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation de services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2021-31 | Détermination | 2021-02-19
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-27 | Arrêté | 2021-02-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-28 | Détermination | 2021-02-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs), pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions...
A-2021-29 | Détermination | 2021-02-18
RÉSUMÉ
[1] Mohammed Guennoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Royal Air Maroc concernant la modification de l’horaire du vol no AT209, de Montréal (Québec), à Casablanca, Maroc, le 31 juillet 2008.
[2] M. Guennoun réclame une...
13-C-A-2021 | Décision | 2021-02-18