Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 1402 décisions.
le 6 juin 1995
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Sandy Lake, Red Lake, Pikangikum et Deer Lake (Ontario); Cambridge Bay et Coppermine (Territoires du Nord-Ouest); et Swan River (...
385-A-1995 | Décision | 1995-06-06
le 5 juin 1995
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation du plan no F044-1009 du 21 décembre 1994...
1995-R-219 | Arrêté | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Titan Charter Aviation Inc./Service de Charter Aérien Titan Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande...
379-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Ludlow Aviation, Inc. de Hadlock (Washington) États-Unis d'Amérique en vue de modifier la licence no 881329.
Référence no M4895/L71-4-1
No 950112 au rôle
Ludlow Aviation, Inc. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office national des transports, en vertu...
381-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Air Atlantic (1995) Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de...
380-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 5 juin 1995
DEMANDE présentée par Sharp Wings Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 883584 et 883585 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 806-A-1994 du 8 décembre 1994.
Références nos M4205/S52-4-2M4895/...
382-A-1995 | Décision | 1995-06-05
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express d'Elko (Nevada), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour...
367-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et D et la licence no 882483 imposée par l'arrêté no 1994-A-413 du 12 octobre 1994....
366-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express de Elko (Nevada) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport...
368-A-1995 | Décision | 1995-06-02
le 2 juin 1995
DEMANDE présentée par 920025 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Five Mile Lake Lodge en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur...
369-A-1995 | Décision | 1995-06-02