Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1402 décisions.
le 2 mai 1995
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 1er avril 1995; et
RELATIF à un avis d'opposition...
1995-W-182 | Arrêté | 1995-05-02
le 2 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité rurale de Wawken no 93 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1995-R-181 | Arrêté | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880102, 880103, 880104, 890433, 890434, 890435 et 890436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/C53-4-4M4895/C53-4-...
247-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883095, 883096 et 890334 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/A393-4-7M4895/A393-4-1M4205/A393-4-8
Nos...
250-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Ontario Express Ltée/ Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien/Canadian Partner ou Canadien Régional/Canadian Regional en vue d'annuler la licence no 880460.
Référence no M4205/C166-5-1
No 950638 au rôle...
249-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Board of Trustees of Southern Illinois University faisant affaires sous la raison sociale d'Air Institute and Service faisant affaires sous la raison sociale de Crisp Realty Company...
248-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Av-World Inc. en vue de suspendre la licence no 920186.
Référence no M4205/A518-5-1
No 950645 au rôle
Av-World Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 19 avril...
251-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G pour le transport de marchandises seulement aux termes de la licence no 930194....
254-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Delta Sawmill Systems Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
253-A-1995 | Décision | 1995-05-02
le 2 mai 1995
DEMANDE présentée par Pyramid Helicopters Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 920144.
Référence no M4205/P183-5-1
No 950653 au rôle
Pyramid Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
252-A-1995 | Décision | 1995-05-02