Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 432 décisions.
le 27 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970,...
1989-R-333 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF aux licences nos 883502, 883503, 883504 et 883505 - Athabasca Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aero-North Aviation Services.
Références nos M4205-A45-3M4205-A45-4-1M4205-A45-4M4205-A45-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883502, Athabasca...
1989-A-334 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par B & G Helicopter, Corp. - Licence n° 881104.
Référence n° M4895-B35-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881104, B & G Helicopter, Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-335 | Arrêté | 1989-10-27
le 27 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par San Juan Airlines, Inc. - Licence n° 881626.
Référence n° M4895-S20-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881626, San Juan Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-336 | Arrêté | 1989-10-27
le 26 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Longueuil (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir le passage à niveau au croisement du...
1989-R-328 | Arrêté | 1989-10-26
le 26 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés et un service international à la demande (affrètement) par Fort Frances Sportsmen Airways Ltd. - Licences nos 883142 et 883143.
Références nos M4205-F47-4-1M4895-F47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1989-A-329 | Arrêté | 1989-10-26
le 25 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Consolidated Airways, Incorporated - Licence n° 881184.
Référence n° M4895-C123-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881184, Consolidated Airways, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-327 | Arrêté | 1989-10-25
le 24 octobre 1989
RELATIF à l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains - Ordonnance générale n° T-19.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains, Ordonnance générale n° T-19 n'est pas conforme avec la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C...
1989-R-330 | Arrêté | 1989-10-24
le 23 octobre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-18 de l'Office national des transports en date du 27 janvier 1989.
Référence n° 33229.59
ATTENDU que par l'arrêté n° 1989-R-18, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) était autorisée à reconstruire le passage supérieur...
1989-R-326 | Arrêté | 1989-10-23
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329.
Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-324 | Arrêté | 1989-10-19