Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 35 décisions.
le 25 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Consolidated Airways, Incorporated - Licence n° 881184.
Référence n° M4895-C123-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881184, Consolidated Airways, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-327 | Arrêté | 1989-10-25
le 24 octobre 1989
RELATIF à l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains - Ordonnance générale n° T-19.
Référence n° 30637.2
ATTENDU que l'Ordonnance sur les taux applicables aux grains, Ordonnance générale n° T-19 n'est pas conforme avec la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C...
1989-R-330 | Arrêté | 1989-10-24
le 23 octobre 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1989-R-18 de l'Office national des transports en date du 27 janvier 1989.
Référence n° 33229.59
ATTENDU que par l'arrêté n° 1989-R-18, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) était autorisée à reconstruire le passage supérieur...
1989-R-326 | Arrêté | 1989-10-23
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Granite Air Inc. - Licences nos 883264, 883265 et 883329.
Références nos M4205-G40-4M4205-G40-5M4205-G40-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883264, Granite Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1989-A-324 | Arrêté | 1989-10-19
le 19 octobre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et un service intérieur par I.M.P. Group Limited - Licences nos 883133, 883134 et 883135.
Références nos M4205-J6-4M4205-J6-...
1989-A-325 | Arrêté | 1989-10-19
le 18 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau de l'...
1989-R-320 | Arrêté | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF à la reconstruction par la ville de Carleton Place (ci-après la ville) du passage à niveau au croisement de la rue Moore et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 17,18 de la...
1989-R-321 | Arrêté | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer...
1989-R-322 | Arrêté | 1989-10-18
le 18 octobre 1989
RELATIF au paragraphe 197(4) de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à la demande présentée conjointement par Canadien Pacifique Limitée et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après les demanderesses) en vue d'obtenir la permission...
1989-R-323 | Arrêté | 1989-10-18
le 17 octobre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 123 de la Loi sur les les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'approbation d'un plan non numéroté en date du 15 décembre...
1989-R-319 | Arrêté | 1989-10-17