Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 562 décisions.
le 4 juillet 2003
DEMANDE présentée par Sigurdson & Martin Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972162.
Référence no M4210/S352-1No 030913 au rôle
Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
393-A-2003 | Décision | 2003-07-04
le 4 juillet 2003
DEMANDE présentée par Dal Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 972093.
Référence no M4210/D2-1No 030914 au rôle
Dal Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972093. La...
394-A-2003 | Décision | 2003-07-04
le 3 juillet 2003
DEMANDE présentée par EAC Aircraft Management Corporation de Wichita, Kansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
391-A-2003 | Décision | 2003-07-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 324-A-2004
le 3 juillet 2003
DEMANDE présentée par Kootenay Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962348 et 967123.
Références nos M4210/K77-1M4210/K77-2 Nos 030893030894 au rôle
Kootenay Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a...
390-A-2003 | Décision | 2003-07-03
le 2 juillet 2003
RELATIVE À la décision no 332-C-A-2003 du 6 juin 2003 - Plainte présentée par Adrianus Hendriks contre WestJet.
Référence no M4370/W221/03-4
Par la décision no 332-C-A-2003, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office), en vertu de l'alinéa 113.1a) du Règlement sur les...
388-C-A-2003 | Décision | 2003-07-02
le 2 juillet 2003
DEMANDE présentée par Croman Corporation, pour la prise d'une décision relativement à la nécessité, ou non, de détenir une licence pour assurer le transport de bûcherons dans le cadre de son service d'exploitation forestière par hélicoptère.
Référence noM4211-2/C5
No 030292 au...
389-A-2003 | Décision | 2003-07-02
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. en vue de rétablir la licence no 980002.
Référence no M4211/D107-2No 030906 au rôle
Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
384-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par Lonnie Nelligan en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 relativement à la perte d'une partie de la prothèse qu'il transportait dans ses bagages enregistrés à bord d'un vol exploité par K.L.M. Royal...
387-AT-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
386-A-2003 | Décision | 2003-06-30
le 30 juin 2003
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A943-1
No 021047 au rôle
ACASS Canada Ltd...
385-A-2003 | Décision | 2003-06-30