Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 63 décisions.
le 20 avril 2000
DEMANDE déposée par Copters Air Services (Canada) Inc. conformément à l'alinéa 61a) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C502-1
No 991172 au rôle...
283-A-2000 | Décision | 2000-04-20
le 19 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Panda Air, Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P297-2
Panda Air, Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-120 | Arrêté | 2000-04-19
le 19 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier entre le Canada et le Royaume des Pays-Bas au moyen de ses propres aéronefs aux termes de la licence nº 990026.
Référence no M4210/A74-4-37
Nos 000290000291 au rôle
Air...
281-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 19 avril 2000
RELATIVE à la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999 - Air Transat A.T. Inc.
Référence no U3570/99-35
CONTEXTE
Dans la décision no 708-AT-A-1999 du 20 décembre 1999, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Chris...
278-AT-A-2000 | Décision | 2000-04-19
le 18 avril 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967789 imposée par l'arrêté no 2000-A-116 du 13 avril 2000 - Rochester Aviation, Inc.
Référence no M4211/R109-2
Aux termes de la licence no 967789, Rochester Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-119 | Arrêté | 2000-04-18
le 18 avril 2000
DEMANDE présentée par Atlantic Southeast Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'ASA et Atlantic Southeast Airlines et Delta Connection conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
274-A-2000 | Décision | 2000-04-18
le 17 avril 2000
RELATIF à une demande présentée par Allegiant Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A806-2
Allegiant Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-118 | Arrêté | 2000-04-17
le 17 avril 2000
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui permettant d'effectuer deux vols par semaine sur la route Athènes-Boston-...
273-A-2000 | Décision | 2000-04-17
le 14 avril 2000
DEMANDE présentée par 1395532 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom d'Evans Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
268-A-2000 | Décision | 2000-04-14
le 14 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Clarenville Aviation Limited - Licences nos 972003 et 977055.
Références nos M4210/C196-1M4210/C196-2
Aux termes de la licence no 972003, Clarenville Aviation Limited (ci-après la...
2000-A-117 | Arrêté | 2000-04-14