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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 29 février 2008
DEMANDE présentée par Edward et Rita Antler en vertu des articles 102 ou 103 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir un passage privé en travers de la voie ferrée de la Ottawa Valley Railway Company, une filiale de RaiLink Canada...
85-R-2008 | Décision | 2008-02-29