Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wapun Air Ltd. - Licence no 060111.
Référence no M4210/W245-1
Aux termes de la licence no 060111, Wapun Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'arrêté no 2006-A-663 du 15...
2008-A-508 | Arrêté | 2008-11-19
le 19 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous le nom de Focus Air - Licence no 070065.
Référence no M4211/F206-2
Conformément à la licence no 070065, Omega Air Holdings, LLC exerçant son activité sous...
2008-A-509 | Arrêté | 2008-11-19
le 19 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo 360, Inc. - Licence no 060106.
Référence no M4211/C600-2
Conformément à la licence no 060106, Cargo 360, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le transport de...
2008-A-506 | Arrêté | 2008-11-19
le 19 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primaris Airlines, Inc. - Licence no 070064.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2008-A-507 | Arrêté | 2008-11-19