Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Entre les 14 et 18 avril 2018, des passagers ont eu des problèmes de service généralisés avec les réservations de vols de Sunwing en provenance ou à destination de Toronto (Ontario) et de Montréal (Québec). Parmi les problèmes, il y a eu une cascade de longs retards de vol, de...
A-2019-58 | Détermination | 2019-04-05
CONTEXTE
Le 14 janvier 2019, l’Office a envoyé une lettre-décision à chacun des destinataires suivants : la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN), la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP), BNSF Railway Company (BNSF), l’Association des produits forestiers...
LET-R-34-2019 | Lettre-décision | 2019-04-05