Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Shawinigan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-258 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Shawinigan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2008-AGR-259 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Glengarry sud conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2008-AGR-261 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de North Cypress conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation d'un système d'...
2008-AGR-260 | Arrêté | 2008-07-29
le 29 juillet 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Systec 2000, Inc. - Licence no 967499.
Référence no M4211/S369-2
Conformément à la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2008-A-257 | Arrêté | 2008-07-29