Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-24 sur 24 décisions.
INTRODUCTION
Contexte
[1] Le 14 avril 2014, Louis Dreyfus Commodities Canada Ltd. (LDC) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande relative au niveau de services contre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN). Dans le cadre de sa demande, LDC a...
40-R-2015 | Décision | 2015-02-10
DEMANDE
[1] Patricia Kealy, qui se représente elle-même ainsi que 15 autres personnes (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre BNSF Railway Company (BNSF) concernant les vibrations produites par les activités de BNSF à East Beach, à West...
21-R-2015 | Décision | 2015-01-23
Le 18 août 2014, Manitoba Infrastructure and Transportation (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l’arrêté no 1994-R-161 et l’ordonnance no 123843 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des...
5-R-2015 | Décision | 2015-01-12
Le 12 septembre 2014, Capital Railway a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire annuler l’ordonnance no R-13916 du 11 avril 1972 de la Commission canadienne des transports (ordonnance). Le 13 novembre 2014, Capital Railway a précisé qu’elle...
1-R-2015 | Décision | 2015-01-05