Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 211-220 sur 7147 décisions.
SOMMAIRE
[1] Desmond McComish a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Metrolinx concernant le bruit provenant des services ferroviaires de l’Union Pearson Express (UP Express) à la gare Bloor. Plus particulièrement, M. McComish allègue que le bruit produit...
51-R-2017 | Décision | 2017-03-14
RÉSUMÉ
[1] BNSF a déposé une demande auprès de l’Office pour une ordonnance déclarant ce qui suit :
le prix pour une rame de wagons établi dans le Règlement sur l’interconnexion s’applique si la rame de wagons est présentée par un même expéditeur pour l’interconnexion en bloc;
la configuration...
CONF-6-2017 | Lettre-décision | 2017-03-09
TRIBUNAL
Scott Streiner – Président de la formation, Président et premier dirigeant, Office des transports du Canada
Stephen Campbell - Membre, Office des transports du Canada
William G. McMurray - Membre, Office des transports du Canada
PARTICIPANTS
Forrest C. Hume – Avocat pour Univar Canada Ltd...
CONF-4-2017 | Lettre-décision | 2017-02-28
RÉSUMÉ
[1] Le cas présent porte sur la question de savoir si l’obligation, selon laquelle une compagnie de chemin de fer et une société de transport publique doivent fournir, sur demande, une copie de tout accord, comprend la transmission des modalités financières contenues dans ces accords et, le...
34-R-2017 | Décision | 2017-02-17
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs, qui voyagent fréquemment avec VIA, ont tous deux une déficience et doivent par conséquent utiliser des scooters. Les demandeurs font valoir que pendant des années, ils ont eu des difficultés à voyager ensemble avec leurs scooters entreposés dans les trains de voyageurs de...
29-AT-R-2017 | Décision | 2017-02-15
SOMMAIRE
[1] Cette décision fait suite à deux autres décisions liées à la demande d’EMI déposée le 29 juillet 2015 auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle EMI allègue que CN ne s’est pas acquittée de ses obligations en matière de niveau de services. Elle porte...
CONF-2-2017 | Lettre-décision | 2017-01-20
INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2015, Cambridge, en son nom et au nom de Kitchener (demandeurs), a déposé la demande susmentionnée auprès de l’Office des transports du Canada (Office) visant l’autorisation de construire un passage à niveau au point milliaire 7,40 de la subdivision Waterloo de CP,...
389-R-2016 | Décision | 2016-12-30
Résumé
[1] L’Office a déterminé le RAM et le revenu de CN et de CP au cours de la campagne agricole 2015-2016 comme il est indiqué dans le tableau 1. Le revenu de CN et de CP était dans les deux cas au-dessus de leur RAM et, ainsi, CN et CP doivent rembourser l’excédent et verser les pénalités...
378-R-2016 | Décision | 2016-12-22
RÉSUMÉ
[1] Anne Rector a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC concernant les difficultés qu’elle a rencontrées lorsqu’elle a présenté des demandes d’accommodement à VIA entre 2000 et 2015, et la manière dont elle a été...
379-AT-R-2016 | Décision | 2016-12-22
Canada Limited, filiale à part entière de G3 Canada Limited (G3) constituée sous le régime de la loi canadienne, est propriétaire d’un tronçon de chemin de fer d’environ 5,4 milles, connu sous le nom de subdivision McNeill, qu’elle exploite pour le transport de marchandises entre Burstall et...
376-R-2016 | Décision | 2016-12-21