Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1431-1440 sur 1445 décisions.
le 22 janvier 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977315 imposée par l'arrêté no 1997-A-777 du 30 décembre 1997 - Air Europe S.p.A.
Référence no M4212/A419-2
Aux termes de la licence no 977315, Air Europe S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-5 | Arrêté | 1998-01-22
le 22 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le Comté de Renfrew conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 99661 de la Commission des transports du Canada en date du 9 novembre 1959...
1998-R-4 | Arrêté | 1998-01-22
le 21 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1584 de la...
1998-R-3 | Arrêté | 1998-01-21
le 20 janvier 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-35630 du Comité...
1998-R-2 | Arrêté | 1998-01-20
le 19 janvier 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bolton Lake Air Services Inc. - Licence no 972001.
Référence no M4210/B219-1
Aux termes de la licence no 972001, Bolton Lake Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-1 | Arrêté | 1998-01-19
le 19 janvier 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Air Lines, Inc. et United Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6M4110/U3-6
CONTEXTE
Par lettre du 17 novembre 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du...
9-A-1998 | Décision | 1998-01-19
le 19 janvier 1998
RELATIVE à une plainte déposée par le Primate Research Center and Wildlife Reserve of Barbados Inc. au sujet du refus d'Air Canada de transporter des singes destinés à la recherche médicale ou à la vivisection.
Référence no M4110/A74-6
CONTEXTE
Par lettre du 30 septembre 1996...
10-A-1998 | Décision | 1998-01-19
le 8 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 49-A-1997 du 10 février 1997 - Royal Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Royal et/ou Conifair.
Référence no U 3570/96-4
CONTEXTE
Le 6 mars 1996, Mme Gwen Graham a déposé une demande auprès de l'Office national des transports concernant...
8-A-1998 | Décision | 1998-01-08
le 6 janvier 1998
DEMANDE présentée par Pietsch Flying Inc. de Minot, Dakota du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
6-A-1998 | Décision | 1998-01-06
le 6 janvier 1998
DEMANDE présentée par Westward Shipping Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «WESTERN RANGER», un remorqueur américain, et du «CASCADES», une barge américaine, pour transporter, à raison d'un voyage...
7-W-1998 | Décision | 1998-01-06