Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 654 décisions.
2454028 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Big Blue Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’...
391-A-2015 | Décision | 2015-12-17
Héli Mistral Service Inc. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports...
392-A-2015 | Décision | 2015-12-17
DEMANDE
Sunwing, Thomson Airways, Travel Service et Jetairfly (demandeurs) ont demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Sunwing d’exploiter ses services internationaux réguliers sur les routes autorisées entre le Canada et chacun des pays...
390-A-2015 | Décision | 2015-12-17
CONTEXTE
[1] Le 28 août 2015, SkyGreece Airlines, S.A. (SkyGreece) a annoncé qu’elle cessait temporairement toutes ses activités.
[2] Le 2 septembre 2015, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu la décision no LET‑A‑55-2015 (décision), notant les points suivants...
389-A-2015 | Décision | 2015-12-16
Dans son arrêté no 2014-A-250, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de Nadeau Air Service Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L’Office est...
387-A-2015 | Décision | 2015-12-16
Le 30 septembre 2015, Manitoba Infrastructure and Transportation (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier les ordonnances nos 111921 et 123673 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des...
388-R-2015 | Décision | 2015-12-16
INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 330-C-A-2015 (décision) du 19 octobre 2015, Noman Khawaja et autres (demandeurs) affirmaient que Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (SAA) avait refusé de les transporter à bord de leur...
386-C-A-2015 | Décision | 2015-12-15
New World Aviation, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2015-A-227 | Arrêté | 2015-12-14
INTRODUCTION
[1] Vijaya Mallanagouda a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Jet Airways (India) Limited (Jet Airways) concernant des dommages allégués à ses bagages et des articles manquants durant un voyage avec sa famille de Toronto (Ontario), Canada, à...
384-C-A-2015 | Décision | 2015-12-14
8712018 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Ligne aérienne Destinations et de 50 Degrés Nord (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la...
385-A-2015 | Décision | 2015-12-14