Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 141-150 sur 654 décisions.
Carver Aero, Inc. - suspension de licence
Carver Aero, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-174 | Arrêté | 2015-10-06
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo - exemption de l’alinéa 107(1)b) et des paragraphes 107(2), 107(3), 110(1), 114(5), 114(6), 115(1), 120(1) et 120(2) du RTA
DEMANDE Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de KF Cargo (KF Cargo) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) les exemptions susmentionnées afin d’appliquer le tarif applicable à ses services internationaux réguliers de transport de marchandises,...
2015-A-173 | Arrêté | 2015-10-05
JetPro Consultants Inc. c. NAV CANADA - Demande par JetPro Consultants Inc. dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat.
DEMANDE [1] JetPro Consultants Inc. (JetPro) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre NAV CANADA dans laquelle elle affirme que NAV CANADA outrepasse son mandat tel qu’il est énoncé dans la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne...
317-A-2015 | Décision | 2015-10-02
River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group - suspension de licence
River Run Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom d’Infinity Aviation Group (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’...
2015-A-172 | Arrêté | 2015-10-01
Qantas Airways Limited, en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. et au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Qantas Airways Limited (Qantas Airways), en son nom, au nom d’Alaska Airlines, Inc. (Alaska Airlines) et au nom d’Horizon Air Industries, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Horizon Air et d’AlaskaHorizon (Horizon Air), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation...
315-A-2015 | Décision | 2015-10-01
CSX Transportation, Inc. et CSX Intermodal Terminals, Inc. - demande de modifier le certificat dʼaptitude no 97004-03 et dʼannuler le certificat dʼaptitude n° 13001
INTRODUCTION [1] CSX Transportation, Inc. (CSXT) et CSX Intermodal Terminals, Inc. (CSXIT) ont déposé auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) une demande commune le 15 octobre 2014 afin : de modifier le certificat dʼaptitude no 97004-03 de CSXT pour Inclure les activités...
316-R-2015 | Décision | 2015-10-01
Centaero Aviation Ltd. - exemptions de l’application de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2015-A-170 | Arrêté | 2015-09-30
Key Air, LLC - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA
Key Air, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique. La...
2015-A-171 | Arrêté | 2015-09-30
Boskalis Offshore Marine Contracting B.V. - licence de cabotage
DEMANDE Boskalis Offshore Marine Contracting B.V. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TAKLIFT 6 », une barge-grue bigue singapourienne, afin de soulever, d’installer et de retirer de l’équipement au...
313-W-2015 | Décision | 2015-09-29
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin...
314-A-2015 | Décision | 2015-09-29