Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 51 décisions.
le 23 janvier 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Patricia Morgan contre Air Canada concernant la pénalité imposée pour des changements de réservations applicables aux vols intérieurs.
Référence no M4370/A74/01-732
PLAINTE
Le 25 avril 2001, Patricia Morgan a déposé auprès de l'Office des...
38-C-A-2002 | Décision | 2002-01-23
le 22 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par AeroGenesis Aviation, Inc. - Licence no 967313.
Référence no M4211/A691-1
No 020020 au rôle
Aux termes de la licence no 967313, AeroGenesis Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
33-A-2002 | Décision | 2002-01-22
le 22 janvier 2002
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de Osoyoos Air en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/077-1M4210/077-2
Nos 020036020037 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
31-A-2002 | Décision | 2002-01-22
le 22 janvier 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par Philippine Airlines Inc. à l'égard de services de transport entre le Canada et les États-Unis d'Amérique (Vancouver et San Francisco).
Dossiers nos M4110/A74-6M4110/P159-6
PLAINTE
Le 7 août...
32-A-2002 | Décision | 2002-01-22
le 21 janvier 2002
DEMANDE présentée par Ontario Hydro en vue de suspendre de nouveau la licence no 962065.
Référence no M4210/O61-1
No 020021 au rôle
Ontario Hydro (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
29-A-2002 | Décision | 2002-01-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 210-A-2002
le 21 janvier 2002
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
No 020026 au rôle
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
28-A-2002 | Décision | 2002-01-21
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 262-A-2002
le 18 janvier 2002
DEMANDE présentée par Central Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 980189.
Référence no M4210/C477-1
No 011327 au rôle
Central Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
26-A-2002 | Décision | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
RELATIVE à l'exploitation d'un service international à la demande par Hansen Flying Service, Inc. - Licence no 967487.
Référence no M4211/H117-2
No 020015 au rôle
Aux termes de la licence no 967487, Hansen Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
25-A-2002 | Décision | 2002-01-18
le 18 janvier 2002
DEMANDE présentée par Adventure Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A915-1
No 011381 au rôle...
27-A-2002 | Décision | 2002-01-18
le 16 janvier 2002
DEMANDE présentée par South Bay Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 980163.
Référence no M4211/S433-2
No 020024 au rôle
South Bay Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé...
23-A-2002 | Décision | 2002-01-16