Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 601 décisions.
Suivi - décision no 663-AT-A-2006
le 8 juillet 2002
DEMANDE présentée par Doreen Davidow en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant le niveau d'assistance avec fauteuil roulant et pour récupérer ses bagages qui lui a été fourni par Air...
354-AT-A-2002 | Décision | 2002-07-08
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis-programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième...
353-A-2002 | Décision | 2002-07-05
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par JAT-Yugoslav Airlines pour une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, et de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service à la demande...
352-A-2002 | Décision | 2002-07-05
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par North American Charters Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 000006 et 000007.
Références nos M4210/N240-1M4210/N240-2Nos 020761020762 au rôle
North American Charters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
350-A-2002 | Décision | 2002-07-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 384-A-2003
le 5 juillet 2002
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 980002.
Référence no M4211/D107-2No 020754 au rôle
Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
349-A-2002 | Décision | 2002-07-05
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par European Aviation Air Charter Limited exerçant son activité sous le nom d'European Air Charter en vue d'obtenir 1) une autorisation et des permis programmes lui permettant d'exploiter des vols affrétés, aller-retour, avec réservation anticipée de cinquième...
348-A-2002 | Décision | 2002-07-04
le 4 juillet 2002
DEMANDE présentée par Lauda Air S.p.A. conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés en...
346-A-2002 | Décision | 2002-07-04
le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le...
345-A-2002 | Décision | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Air Suwanna Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A925-1
No 020227 au rôle
Air Suwanna Inc...
344-A-2002 | Décision | 2002-07-03
le 3 juillet 2002
DEMANDE présentée par Lanmar Marine and Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lanmar Aviation de Groton, Connecticut, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
343-A-2002 | Décision | 2002-07-03