Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 61 décisions.
le 28 février 1990
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps & Air Service Ltd. en vue de desservir également Fort Hope et Geraldton (Ontario) aux termes de la licence n 890188.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-N3-3-1
No 89641 au rôle
Nakina Outpost Camps & Air...
111-A-1990 | Décision | 1990-02-28
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Randy Wolsey qui se propose de constituer une société sous le nom de Polar Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
107-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Scenic Air Services Ltd. en vue d'annuler la décision n 10914 du 30 juillet 1987.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-N361-1
Par la décision n 10914 du 30 juillet 1987, Nahanni Butte Airservices Ltd. était autorisée à exploiter, à partir d'...
108-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Donald J. Peeler, John G. Merz & Carla M. Merz exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Laurie Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 limité à...
110-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 27 février 1990
DEMANDE présentée par Aéro Services Gaspésie Ltée en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Bonaventure (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE...
109-A-1990 | Décision | 1990-02-27
le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Lorenzo Girones qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timmins Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base...
104-A-1990 | Décision | 1990-02-23
le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 4 409 livres...
106-A-1990 | Décision | 1990-02-23
le 23 février 1990
DEMANDE présentée par Air Ontario Inc. en vue d'annuler l'autorisation de desservir Val-d'Or, Fort Rupert, Eastmain, Wemindji, Fort-George/La Grande 2 et Poste-de-la-Baleine (Québec); et Cape Dorset (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n 883029.
DÉCISION :...
105-A-1990 | Décision | 1990-02-23
le 22 février 1990
RELATIVE aux frais de réduction des équipes dont il faut tenir compte dans l'examen des coûts de 1988 effectué en vertu de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 (ci-après la LTGO), relativement à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
103-R-1990 | Décision | 1990-02-22
le 21 février 1990
DEMANDE présentée par Reliant Airlines, Inc. en vue de modifier la licence n 880385 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir de toutes les provinces et de tous les territoires.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
99-A-1990 | Décision | 1990-02-21