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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 26 février 1988
RELATIF à des locomotives de Wisconsin Central Ltd., entrant au Canada en provenance des États-Unis, lesquelles ne sont pas munies d'un dispositif de contrôle de la sécurité (pédale d'homme mort).
Référence no 16513.41
ATTENDU qu'après l'achat d'un tronçon de la Soo Line...
1988-R-154 | Arrêté | 1988-02-26