Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 1184 décisions.
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la Route n° 3, près de Pierson, dans la province du Manitoba, au point milliaire 72,6 de la subdivision Estevan.
Référence n° 47166
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que...
1988-R-1150 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 14e Avenue, dans la ville de Markham, dans la province d'Ontario, au point milliaire 175,71 de la subdivision Havelock.
Référence n° 26727.105
IL EST...
1988-R-1149 | Arrêté | 1988-12-12
Le 12 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale d'Estevan n° 5, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 143,4 de la subdivision Portal.
Référence n...
1988-R-1148 | Arrêté | 1988-12-12
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de Chemin de Fer de Jonction de Napierville en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées aux signaux situés au croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 4,28 de la subdivision Mainline et de la voie...
1988-R-1144 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-...
1988-R-1142 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin provincial n° 256 et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-1141 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de redresser et d'élargir le croisement, route provinciale n° 9-12-40 traversant la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1988-R-1140 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la route provinciale n° 980 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-1139 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la répartition des frais d'entretien et de fonctionnement des dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin secondaire n° 861, dans la...
1988-R-1136 | Arrêté | 1988-12-09
Le 9 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications projetées des signaux au croisement enclenché de sa voie ferrée au point milliaire 47,7 de la subdivision Camrose et de...
1988-R-1133 | Arrêté | 1988-12-09