Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 161-170 sur 1184 décisions.
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39761 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 17 septembre 1986, autorisant la ville de Sudbury à construire un passage inférieur pour piétons sous les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Sudbury, dans la...
1988-R-1098 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 13 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue des Pins, dans le canton de Granby, dans la province de Québec, au point milliaire 17,70 de la subdivision Granby.
Référence n°...
1988-R-1097 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie commune de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Conroy, dans la ville d'Ottawa, dans la province d'Ontario, au point milliaire 2,13 de la...
1988-R-1096 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-245 du 1er juin 1988 qui autorisait la ville de Vanier à construire un passage inférieur permettant au boulevard Pierre Bertrand de passer sous les voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 12,12 de la...
1988-R-1091 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire...
1988-R-1095 | Arrêté | 1988-11-25
Le 25 novembre 1988
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemin de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Dalmeny, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0...
1988-R-1094 | Arrêté | 1988-11-25
Le 24 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-38891 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 janvier 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Principale, dans la ville de Magog,...
1988-R-1089 | Arrêté | 1988-11-24
Le 24 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le passage à niveau au croisement de la route n° 364 près de Balgonie et de la...
1988-R-1090 | Arrêté | 1988-11-24
Le 23 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1987-123 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 20 mai 1987, ordonnant l'amélioration de la visibilité aux croisements sur la subdivision Edson de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et plusieurs...
1988-R-1087 | Arrêté | 1988-11-23
Le 23 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement du chemin Middle Townline au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 84,89 de la subdivision Caso, par l'élargissement des...
1988-R-1086 | Arrêté | 1988-11-23