Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-22 sur 22 décisions.
le 13 juin 1988
RELATIF à la licence n° A.T.C. 1066/59(C) - Thousand Lakes Airways Ltd.
Référence n° 2-T237-1A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 1066/59(C), Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1988-A-452 | Arrêté | 1988-06-13
le 9 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Ontario Inc. - Licence n° A.T.C. 1084/86(CF).
Référence n° 2-A821-10A
ATTENDU que par la décision n° 10200 du 28 octobre 1986, Air Ontario Inc. a été sélectionné comme transporteur aérien canadien pour desservir...
1988-A-397 | Arrêté | 1988-06-09