Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Ivetta Gvozdetckaia a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Korean Air à propos du montant du remboursement auquel elle a eu droit après avoir annulé le segment de retour de son voyage aller-retour de Vladivostok, Russie, à Vancouver.
[2] Mme...
45-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
RÉSUMÉ
[1] Bhavana Jain a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Turkish Airlines concernant, d’une part, une allégation selon laquelle la poussette de son enfant aurait été endommagée et livrée en retard et, d’autre part, des frais d’excédent de bagages...
44-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15
RÉSUMÉ
[1] Francis Musyoki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation par Porter du segment Toronto-Windsor de son itinéraire Montréal‑Toronto‑Windsor. M. Musyoki affirme que pour atteindre Windsor, sa destination finale, il a payé...
46-C-A-2018 | Décision | 2018-06-15